Conditions Générales de Vente - « Douceurs d’Octobre »
Contexte d'application : secteur événement bien-être
Date d'application : 4 août 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont relatives à l’événement bien-être « Douceurs d’Octobre » dans le cadre d’une rencontre autour des Fleurs de Bach et de la Naturopathie. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés aux participants à cet événement.
2. Condition d'application
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre Emmanuel Augustine (E.A.), organisateur de « Douceurs d’Octobre », proposant les services définis ci-après, et d’autre part le participant, achetant un forfait week-end bien être soumis aux présentes conditions générales.
Les services et prestations proposés par E.A. sont les suivants :
•Accompagnement par 2 thérapeutes en soins naturels,
•Cuisine nutritionnelle assurée par une cuisinière cheffe,
•Location du gîte, lieu de la prestation.
Toute modification ou annulation donne lieu à une facturation conformément aux modalités d’annulation prévues à l’article 6 des présentes.
Les conditions générales de vente sont communiquées au participant lors de son inscription en ligne.
3. Obligations
E.A. s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des prestations prévues, sous réserve du bon accomplissement par le participant de ses propres obligations.
E.A. pourra avoir recours à des prestataires et à des vacataires, ce que le participant reconnaît expressément. E.A. pourra également imposer les CGV de ses partenaires qui devront également être appliquées.
•Le participant s’engage à vérifier en temps utile tous les documents soumis à son approbation et à formuler clairement ses remarques, observations ou désaccords. Il est entendu entre les Parties que le participant se doit de valider le devis final avant la livraison de la prestation ou de formuler clairement ses remarques par écrit. L’absence de réponse de plus de 24h à propos de la validation d’un devis à moins de 10 jours de l’événement vaudra tacite acceptation.
•Le participant s’engage à payer le prix selon les modalités détaillées ci-après.
•Le participant reconnaît et accepte qu'il soit entièrement responsable de tout dommage matériel ou corporel causé par lui-même, ou toute personne agissant sous son autorité ou en relation avec l'événement organisé par E.A. Le participant s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir lesdits dommages.
•Le participant devra signaler par écrit toutes les contraintes et obligations qui lui sont propres lors de son inscription. Si E.A. ne peut les prendre en considération, l’inscription ne pourra être validée.
4. Inscription
Lors de l'inscription à l’événement « Douceurs d’Octobre » les présentes CGV sont soumises à acceptation du participant.
5. Conditions financières, de règlement et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués TTC et comprennent la restauration, le couchage et les prestations des intervenants.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou via PayPal auquel cas les places sont immédiatement réservées. Un AR sera envoyé dès réception de l’acompte.
Le solde sera versé en présentiel le premier jour de l’événement, à l’accueil (CB, espèce, chèque).
Le paiement peut également être effectué par virement bancaire. La commande validée est confirmée au participant par l’envoi d’un courrier électronique.
Les inscrits dont les places n’ont pas été réglées en temps et en heure se verront appliquer à compter de cette date les pénalités et intérêts de retard indiqués sur la facture et prévus par l’article L.441-6 du Code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de contentieux sur le paiement, il est expressément donné compétence aux juridictions du siège social de E.A.
6. Conditions d'annulation
Les inscriptions sont fermes et définitives. Hors conditions exceptionnelles précisées sur le site web de E.A., aucun remboursement ni avoir ne pourra être effectué.
En particulier, la non-présentation d’une personne inscrite ne constitue en aucune façon une cause de remboursement ou d’annulation, dès lors que la conférence a bien eu lieu.
E.A. se réserve le droit d'annuler l’événement en cas d'un faible nombre de participants inscrits, à discrétion de E.A. Auquel cas, les participants seront remboursés montants déjà réglés.
7. Force majeure
Il est expressément convenu que E.A. ne soit pas tenue responsable des dommages, retards ou manquements dans l’exécution des prestations causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, ou ne résultant pas de sa faute ou négligence.
De tels actes ou causes comprennent, sans être limitatifs, les événements suivants :
Grève, Risque politique et géopolitique, Conflit du travail, trouble social, émeute, Guerre, attentat, sabotage, menace, Incendie, inondation, pandémie, Carence ou retard des moyens de transport ou de communication, Panne de matériel informatique ou électrique, Décès, Pandémie.
Dans de telles hypothèses, E.A. mettra tout en œuvre pour négocier la récupération d’un maximum de fonds auprès des différents prestataires de service qu’elle aurait été amenée à mandater dans le cadre de l'événement.
Toutefois, en aucun cas le participant ne pourra prétendre à se faire rembourser par E.A. toutes les sommes excédantes celles qui auraient pu être récupérées.
8. Responsabilité et assurance
Les participants sont pleinement responsables de leurs actes et lors de l’événement. Leur responsabilité sera pleine et entière pour tout dommage matériel.
La responsabilité de E.A. ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de sa prestation dont la cause serait imputable aux participants de l'événement, au fait d’un tiers étranger ou en cas de force majeure telle que définie dans l’article 8.
En cas de dommage matériel ou corporel causé par les participants, ceux-ci s'engagent à indemniser intégralement E.A. et éventuels tiers du préjudice subi, y compris les frais de réparation, les pertes financières, et les frais juridiques éventuels.
La responsabilité de E.A. est limitée aux dommages directs à l’exclusion des dommages indirects. Les dommages indirects s’entendent notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation. En tout état de cause, la responsabilité de E.A. en cas de dommages directs, sera plafonnée au montant de la commande en cause.
9. Publicité et droit à l'image
En participant à l’événement, il est possible que vous soyez pris en photo ou filmé au milieu de l’assistance. Le droit français prévoit qu’au-delà d'un certain nombre de personnes sur une photo, votre droit à l’image n’est pas invocable en justice puisque vous êtes considéré comme faisant partie d’une foule. En conséquence, vous acceptez d’être visible sur des photos ou vidéos de la manifestation qui peuvent être publiées sur des supports variés (internet, plaquettes ultérieures de l’événement, publications journalistiques, liste non exhaustive).
En participant comme orateur à un événement de E.A., vous acceptez d’être photographié et filmé, et vous acceptez que votre prestation d'orateur, documents et supports de présentation compris, soient ensuite rediffusés sous format électronique sur des supports variés (site web, plateforme de diffusion de vidéos, sans que cette liste soit exhaustive). Sauf accord explicite et préalable, vous consentez à ce que vos contenus soient diffusés en licence Creative Commons Attribution.
10. Participation à l’événement
Sont admises à assister à l’événement de E.A. les personnes suivantes :
•celles dont le droit d’entrée a été dûment perçu par E.A. et qui ont reçu confirmation de leur inscription ;
•celles qui sont invitées par E.A. (orateurs, journalistes, artistes, etc.) ;
Les conférences et les ateliers sont hébergés dans des locaux du gîte, les participants devront en respecter le règlement intérieur.
E.A. se réserve le droit d’exclure d'un événement une personne dont le comportement est jugé inacceptable, à discrétion de E.A. organisatrice et sans que cette exclusion ouvre droit au moindre remboursement.
